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Jeudi 13 juin 2019

Après l'Assemblée nationale en mars, le Sénat a adopté le 11 juin le projet de loi santé porté par la ministre Agnès Buzyn. Au programme : un nouvel article visant à unifier les dispositifs d’appui à la coordination comme les Maia ou les Paerpa, ainsi qu'une réécriture de l'article 18 sur les appels à projet pour les transformations d'ESSMS.

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Si le président du conseil départemental dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir une mesure de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), il ne peut se fonder exclusivement sur la durée antérieure de prise en charge, même si cette condition est fixée par le règlement départemental d'aide sociale.

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