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Vendredi 14 juin 2019

Conditions de travail, missions, formation…le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est précisé dans une circulaire du 5 juin. Principale avancée : leur recrutement en CDD de trois ans renouvelable une fois avant le passage en CDI.

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Majeurs protégés : réforme des modalités de garde à vue

Depuis le 1er juin 2019, lorsqu'un majeur protégé est placé en garde à vue, la personne chargée de sa protection doit en être avertie, en principe dans les six heures, afin de lui permettre d'être assisté dans l'exercice de ses droits.

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A la une Logement
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Une nouvelle politique expérimentale des loyers pour les nouveaux entrants du parc social

Une ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), offre aux bailleurs sociaux la possibilité d'expérimenter des baisses substantielles de loyers afin de faciliter l'accès du parc social aux ménages les plus modestes.

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