Le 115 devra-t-il transmettre les données sur les réfugiés hébergés ?
Depuis le début du quinquennat, les relations entre les associations s'occupant d'hébergement d'urgence et les autorités sont émaillées de vives tensions.
Depuis le début du quinquennat, les relations entre les associations s'occupant d'hébergement d'urgence et les autorités sont émaillées de vives tensions.
Pour se rendre au Centre d'entraide pour les demandeurs d'asile (Cèdre) géré par le Secours catholique - lieu de la conférence de presse -, il faut depuis la porte de la Villette faire 500 mètres, au milieu des détritus et des bâtiments abandonnés, avant d'arriver à cet oasis qu'est le Cèdre. La politique de l'Etat envers les réfugiés, telle qu'elle a été dénoncée par les associations, est à l'image de ce quartier proche du périph : à l'abandon et loin du droit commun.
Les objectifs de répartition proportionnée, entre les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse, des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (jeunes dénommés "mineurs non accompagnés" - MNA) sont fixés, pour 2019, par une décision de la garde des Sceaux du 17 juin.
C'est suffisamment rare pour être souligné : deux députés Jean-Noël Barrot (Modem) et Alexandre Holroyd (LREM) ont, dans le cadre des travaux de la commission des finances, réussi à chiffrer le coût des diverses mesures d'éloignement des étrangers du territoire français. Et l'addition est salée : en moyenne, un éloignement forcé représente près de 14 000 euros. Avec près de 34 000 éloignements dans l'année, on atteint un budget de 468 millions d'euros. En regard, les députés de la majorité soulignent le coût très réduit d'un retour aidé : entre 2 500 et 4 000 euros.
Deux arrêtés du 29 mai 2019 actualisent les listes de titres de séjour permettant, d’une part, aux citoyens de l’Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et aux membres de leur famille et, d’autre part, aux étrangers autres que ceux-ci, de justifier de leur résidence régulière en France afin de bénéficier d’un logement HLM (premier arrêté
Par décision du 15 mai 2019, répondant positivement à la demande de plusieurs organisations et aux observations du Défenseur des droits, le Conseil d’État renvoie devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 611-6-1 du Ceseda (qui crée le fichier AEM - « Appui à l’évaluation de la minorité »), résultant de la loi du 10 septembre 2018.