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Le 115 devra-t-il transmettre les données sur les réfugiés hébergés ?

Depuis le début du quinquennat, les relations entre les associations s'occupant d'hébergement d'urgence et les autorités sont émaillées de vives tensions.

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La demande d'asile en recul de 10 % dans l'UE en 2018

Le 24 juin 2019, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAE) a publié son rapport annuel sur la situation de l'asile dans l’Union européenne (UE). Il y relève notamment qu‘avec une baisse globale de 10 % en 2018, les demandes de protection internationale ont reculé dans l’UE pour la troisième année consécutive.
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Réfugiés : les associations hésitent entre fatigue et colère

Sur le front des réfugiés, la situation a tendance à se dégrader, notamment sur les plans de l'hébergement et de la santé. Une cinquantaine d'associations et de collectifs publient un manifeste où ils enjoignent l'Etat d'enfin respecter la loi. Elles comptent porter devant les tribunaux des dossiers de réfugiés. Mais le découragement guette.

Pour se rendre au Centre d'entraide pour les demandeurs d'asile (Cèdre) géré par le Secours catholique - lieu de la conférence de presse -, il faut depuis la porte de la Villette faire 500 mètres, au milieu des détritus et des bâtiments abandonnés, avant d'arriver à cet oasis qu'est le Cèdre. La politique de l'Etat envers les réfugiés, telle qu'elle a été dénoncée par les associations, est à l'image de ce quartier proche du périph : à l'abandon et loin du droit commun. 

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Mineurs non accompagnés : répartition par département pour 2019

Les objectifs de répartition proportionnée, entre les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse, des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (jeunes dénommés "mineurs non accompagnés" - MNA) sont fixés, pour 2019, par une décision de la garde des Sceaux du 17 juin.

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Accès du jeune majeur à l'ASE : la durée de prise en charge antérieure n'est pas un critère suffisant

Si le président du conseil départemental dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir une mesure de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), il ne peut se fonder exclusivement sur la durée antérieure de prise en charge, même si cette condition est fixée par le règlement départemental d'aide sociale.
Quelques semaines seulement après la condamnation des « fins de prise en charge brutales » des jeunes majeurs par le Défenseur des droits, le Conseil d’État précise le cadre juridique au sein duquel le président du conseil départemental exerce sa compétence en matière de prise en charge des jeunes majeurs.
Dans une décision du 29 mai 2019, il considère ainsi que :
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L'éloignement des étrangers coûte près d'un demi-milliard d'euros

C'est suffisamment rare pour être souligné : deux députés Jean-Noël Barrot (Modem) et Alexandre Holroyd (LREM) ont, dans le cadre des travaux de la commission des finances, réussi à chiffrer le coût des diverses mesures d'éloignement des étrangers du territoire français. Et l'addition est salée : en moyenne, un éloignement forcé représente près de 14 000 euros. Avec près de 34 000 éloignements dans l'année, on atteint un budget de 468 millions d'euros. En regard, les députés de la majorité soulignent le coût très réduit d'un retour aidé : entre 2 500 et 4 000 euros.

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Accès au logement HLM et au Dalo

Deux arrêtés du 29 mai 2019 actualisent les listes de titres de séjour permettant, d’une part, aux citoyens de l’Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et aux membres de leur famille et, d’autre part, aux étrangers autres que ceux-ci, de justifier de leur résidence régulière en France afin de bénéficier d’un logement HLM (premier arrêté

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Hébergement d'urgence : les équipes mobiles seront bien présentes dans les centres

Pour renforcer la « fluidité vers le logement » et mieux articuler le parc d'hébergement généraliste et le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, le ministre de la cohésion des territoires mobilise les équipes prévues par la circulaire « Collomb » du 12 décembre 2017.
Dans une instruction du 9 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » (lire notre article du 21 mai 2019), le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, revient, de manière incidente, sur l’articulation entre le parc d’hébergement généraliste et le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile.
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Un jeune majeur non pris en charge par l'ASE a le droit de suivre une scolarité

La cour administrative d'appel de Paris reconnaît le droit à l'instruction aux jeunes étrangers qui n'ont pas été reconnus par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Dans un arrêt du 14 mai 2019, la cour administrative d'appel de Paris juge que la seule circonstance qu'un étranger a été débouté de sa demande de prise en charge par les services de l'aide sociale à l’enfance (ASE) au motif qu'il existait un doute sur son âge n'autorise pas pour autant le recteur d'académie à refuser son affectation dans un établissement scolaire adapté.
 
Exigence constitutionnelle
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Mineurs isolés : le fichier AEM devant le Conseil constitutionnel

Par décision du 15 mai 2019, répondant positivement à la demande de plusieurs organisations et aux observations du Défenseur des droits, le Conseil d’État renvoie devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 611-6-1 du Ceseda (qui crée le fichier AEM - « Appui à l’évaluation de la minorité »), résultant de la loi du 10 septembre 2018.