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Dans son premier rapport rendu public le 18 juin, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) identifie douze axes de progrès incitant les acteurs à "infléchir et améliorer leur offre".
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L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de concrétiser son partenariat avec les principales organisations gestionnaires de services d'aide à domicile, initié en février 2010. Une convention pour une refondation du secteur et la mise en place de préfigurations a été signée ce 21 septembre.
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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut réformer le système de tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en vue de "mieux répartir [leurs] dotations, en fonction de la quantité de soins requise par chaque patient". Un projet qui suscite l'inquiétude des organisations professionnelles, reçues le 12 février par l'administration centrale.
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Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées.
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Piliers de la loi HPST, les futures ARS (agences régionales de santé) doivent être opérationnelles au plus tard le 1er juillet 2010. Vaste chantier que devront mener à bien les 26 "responsables préfigurateurs" nommés hier lors du conseil des ministres. Des hommes, pour l'essentiel (76 %), exerçant ou ayant exercé au sein des services de l'Etat, rarement en Drass ou Ddass.
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Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.
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Avant les débats au Sénat, passage en revue des modifications apportées aux mesures médico-sociales du projet de budget de la sécurité sociale pour 2013, dont l'examen s'est achevé le 30 octobre à l'Assemblée nationale.
Le magazine
Dans un contexte de restrictions budgétaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) éprouvent de grandes difficultés à répondre aux marchés. Pour Laurent Delrieu, membre du réseau Gesat et directeur d'établissement, il est temps de faire évoluer ces structures.
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Après neuf mois d'attente, l'arrêté fixant les tarifs plafonds 2009 opposables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin publié. Le dispositif s'articule entre un plafond de référence et des plafonds majorés pour tenir compte du coût de la prise en charge de handicaps lourds. Les signataires d'un CPOM sont épargnés.