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Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'État, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.
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Initiée il y a plus d'un an, la réforme des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été entérinée cet été. La loi du 28 juillet 2011 tend ainsi à résoudre les dysfonctionnements apparus dans ces structures et à mieux garantir leurs financements.
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Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini l'architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur social et médico-social. Objectif : déterminer clairement la place et la responsabilité de chacun des acteurs.
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Petites structures, les lieux de vie et d'accueil (LVA) assurent un accueil et un accompagnement personnalisé en effectif réduit, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Reconnus par la loi n° 2002-2, ils sont néanmoins soumis à un régime dérogatoire. Retour sur leur spécificité.
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Pris en application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, plusieurs décrets réforment en profondeur le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (D3S). La possibilité de recruter des non-fonctionnaires et une nouvelle procédure de sélection des candidats pour les emplois vacants figurent parmi les mesures phares.
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupement de coopération sanitaire, il offre aux gestionnaires d'établissements et aux professionnels libéraux un outil spécifique très ouvert et adapté à leurs contraintes.
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Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.
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En transformant les ateliers protégés en « entreprises adaptées », la loi sur le handicap du 11 février 2005 a consacré la place particulière mais désormais entière de ces structures sur le marché du travail. Conséquence majeure : les travailleurs handicapés y sont dorénavant des salariés à part entière.