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La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Délais de transposition des directives européennes obligent, la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" aménage la législation nationale relative à l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication au public en ligne et au dispositif d’exception au droit d’auteur pour l’accès aux œuvres par les personnes handicapées.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 abandonne la règle "tout accessible" dans les bâtiments d'habitation collectifs, au profit de la notion d'évolutivité du logement par la mise en oeuvre de travaux simples. Explications.