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Face à la hausse continue du nombre de ménages n'ayant pas obtenu d'offre de logement alors qu'ils ont été reconnus prioritaires, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) s'est réuni exceptionnellement le 18 novembre. Désormais, il suivra tous les mois le respect de cette obligation de résultat imposée par la loi Dalo.
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Installé en février, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) livre ses premiers travaux. Pour le signalement des situations de maltraitance, le CNBD demande une grande campagne de sensibilisation et la création d'une instance de coordination au niveau départemental qui serait d'abord testée sur le terrain.
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Les réflexions remises hier par le professeur Philippe Verger aux ministres Touraine et Delaunay sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), vont nourrir "un plan d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées" que le gouvernement présentera "prochainement".
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Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.
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Situé au coeur du parcours de soins, le domaine des soins de suite et de réadaptation (SSR) voit son financement réformé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Le modèle proposé - commun aux secteurs public, privé non lucratif et privé lucratif - "est innovant en ce qu'il évite les biais des modèles existants", affirme le gouvernement.
Le magazine
FRANÇOIS TUFFREAU ET ANNIE LE GUÉVEL
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Le dispositif "Réponse accompagnée pour tous" a fait couler beaucoup d'encre. Mais que sait-on exactement sur ses effets sur le terrain ? Comment les organisations se sont-elles adaptées ? Quels ont été les éléments facilitateurs et les blocages à l'essor de cette nouvelle logique ? L'Ancreai a mené l'enquête.
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Outils de planification régionale de l'offre sanitaire et médico-sociale, les projets régionaux de santé et les conseil territoriaux de santé répondent à de nouvelles modalités de mise en oeuvre, en application de la loi santé et de textes réglementaires parus cet été.
Revue de presse
Les disparités restent fortes d'une MDPH à l'autre, que ce soit dans le délai de traitement des demandes, ou encore dans les taux d'accord à la délivrance d'allocations. Mais pour le Haut Conseil de la santé publique, le volume des demandes du département n'est guère en cause. Il souligne l'importance de l'organisation de l'évaluation.