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Avec près de dix ans d'existence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) occupe une place centrale reconnue par l'ensemble des acteurs du médico-social, mais dispose de marges de manoeuvre trop étroites pour remplir ses missions, analyse la Cour des comptes dans un rapport du 14 novembre 2013.
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Des étudiants de l'EN3S présentent des propositions pour développer la logique du guichet unique dans le champ de la protection sociale. En s'appuyant sur les exemples des Maia ou des MDPH, ils distinguent quatre leviers pour faire progresser la démarche. Celle-ci doit, selon eux, profiter aux usagers autant qu'à la productivité.
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Depuis quelques années, de nouveaux services numériques apparaissent sur les plateformes des administrations. Mus par le seul souci de simplicité et d’efficacité, ils sont le produit de startups d’État. Focus sur un mode de production de la réponse administrative radicalement nouveau.
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Une nouvelle tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est en cours d'élaboration, afin de sortir ce secteur du sous-financement structurel dont il souffre. Directrice adjointe de l'Union nationale ADMR, qui participe à la concertation sur ce dossier, Maud Collomb réagit à la première esquisse diffusée par la CNSA.
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Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.
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Trois arrêtés du 12 août 2016 et une instruction DGCS du 1er juillet ont été publiés, donnant ainsi le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le cadrage budgétaire s'inscrit, comme l'an dernier, dans un "contexte budgétaire contraint".
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Sous un vernis technique, l'état prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD) - l'outil comptable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - va induire une vraie révolution culturelle et organisationnelle pour le secteur médico-social. L'Uriopss Ile-de-France organisait le 28 février une journée d'information permettant d'en cerner les enjeux.
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Le dispositif "Réponse accompagnée pour tous" a fait couler beaucoup d'encre. Mais que sait-on exactement sur ses effets sur le terrain ? Comment les organisations se sont-elles adaptées ? Quels ont été les éléments facilitateurs et les blocages à l'essor de cette nouvelle logique ? L'Ancreai a mené l'enquête.
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Une instruction du 28 décembre 2016 détaille le régime budgétaire transitoire applicable en 2017 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics : Ehpad, petites unités de vie (PUV), ESSMS "PH" ou Ssiad. Certains vont malgré tout continuer à relever du cadre budgétaire jusqu'ici applicable, faisant ainsi coexister deux cadres budgétaires M22.