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Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents « défaillants » dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales peuvent être suspendues.
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SUITE ET FIN de notre dossier consacré aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui remplacent progressivement les centres spécialisés de soins aux toxicomanes et les centres de cure ambulatoire en addictologie (TSA, n° 1170 du 11 juill. 2008, p. 13). Cette semaine : leur fonctionnement et leur inscription dans les schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie.
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Pour mener à bien son évaluation interne, l'Association lorraine d'aide aux grands handicapés (Alagh) a fait appel à un établissement de santé, qui a mis à sa disposition deux spécialistes « qualité ». Une mutualisation de compétences qui a porté ses fruits.
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Instaurés pour diversifier l'accès à la qualification dans un secteur en tension, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et l'apprentissage ont dû vaincre des résistances pour se développer. Si la première décolle, le second reste assez confidentiel. Mais dans les deux cas, la satisfaction des diplômés et des employeurs semble au rendez-vous.
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Près de trente ans après son apparition en France, l'accueil temporaire demeure relativement marginal dans le paysage médico-social. Si le dispositif fait la preuve de sa pertinence en matière d'aide au répit, sa mise en oeuvre à grande échelle bute encore sur une accessibilité limitée et un changement de culture professionnelle, qui reste à impulser.
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Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.
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Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement du régime des heures de sorties en cas d'arrêt de travail pour maladie. Revue de détails.
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Procédure préventive, mesure de défense sociale, atteinte aux droits de l'homme ou arbitraire ? La nouvelle mesure de rétention de sûreté, instaurée par la loi du 25 février, répondra-t-elle aux voeux des pouvoirs publics de protéger les victimes ou ne sera-t-elle qu'un avatar de plus dans la tentative de contrôler les criminels les plus dangereux ?
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La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne d'un renforcement de leur autonomie et participe à la modernisation de leur gestion en leur apportant une plus grande visibilité à moyen terme. Sa mise en oeuvre suscite néanmoins des craintes et interrogations.
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Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acteurs du secteur social et médico-social vont devoir se familiariser avec de nouveaux interlocuteurs.