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Le 17/09/2019
Actualité

CPOM volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas

A la faveur de la loi Santé du 24 juillet 2019, certains gestionnaires d'ESSMS pourront, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu à titre volontaire, demander à utiliser le nouveau cadre de présentation budgétaire prenant la forme d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et d'un l’état réalisé des recettes et des dépenses (EERD).

Le 17/09/2019
Actualité

CPOM volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas

A la faveur de la loi Santé du 24 juillet 2019, certains gestionnaires d'ESSMS pourront, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu à titre volontaire, demander à utiliser le nouveau cadre de présentation budgétaire prenant la forme d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et d'un l’état réalisé des recettes et des dépenses (EERD).

Le 17/09/2019
Actualité

Appel à projet : les majorités politiques changent, la multiplication des dérogations continue

La loi Santé du 24 juillet et un décret du 20 août dernier élargissent les possibilités de dérogation à la procédure d'appel à projet et apportent quelques autres changements. Revue de détails.

Le 17/09/2019
Actualité

CPOM volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas

A la faveur de la loi Santé du 24 juillet 2019, certains gestionnaires d'ESSMS pourront, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu à titre volontaire, demander à utiliser le nouveau cadre de présentation budgétaire prenant la forme d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et d'un l’état réalisé des recettes et des dépenses (EERD).

Le 17/09/2019
Actualité

Vente forcée du bien d'une personne surendettée : suspension ou non ?

L'ouverture d'une procédure de surendettement suspend-elle la procédure de vente forcée du bien des débiteurs ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre 2019. Seule la commission de surendettement peut demander le report de la date d'adjudication, pour causes graves et dûment justifiées.

Le 17/09/2019
Actualité

Vente forcée du bien d'une personne surendettée : suspension ou non ?

L'ouverture d'une procédure de surendettement suspend-elle la procédure de vente forcée du bien des débiteurs ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre 2019. Seule la commission de surendettement peut demander le report de la date d'adjudication, pour causes graves et dûment justifiées.

Le 17/09/2019
Actualité

Gestion des déchets nucléaires bitumés

La revue demandée par le ministre chargé de l'énergie et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a rendu ses conclusions quant aux 50 000 colis de déchets nucléaires traités par bitumage depuis 1966, colis a priori destinés à être stockés dans le projet Cigéo.

Le 17/09/2019
A la une

Les professions libérales rejettent le projet de retraite

AFP

Que ce soit dans la rue ou non, des avocats, des médecins ou encore des experts-comptables exerçant en libéral manifestent leur opposition au projet de retraite. Ils souhaitent conserver — certaines de — leurs spécificités.