Droit du travail

Le 01/02/2013
A la une

Altercations entre salariés : l'employeur a une obligation de protection

Deux salariés employés par "Les papillons blancs" et occupant des fonctions de direction s'affrontent. L'un des deux s'estime victime de violences et prend acte de la rupture de son contrat de travail en accusant l'employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité. La Cour de cassation reconnaît un manquement de l'employeur.

Le 29/01/2013
Revue de presse

Un tiers des salariés à temps partiel ne l'ont pas choisi

Alors que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit de modifier les règles applicables au temps partiel afin d'apporter davantage de garanties aux salariés, le ministère du travail publie un état des lieux du temps partiel pour l'année 2011.

Le 28/01/2013
Le magazine

Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariés appartenant à une autre association.

Le 28/01/2013
Le magazine

Assurer la sécurité des salariés et des usagers

Le problème posé. Je viens de prendre des fonctions de directeur dans un foyer pour jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. Cet établissement connaît de grosses difficultés. Les locaux sont vétustes, le matériel n'est pas entretenu et je ne suis pas sûr qu'il soit aux normes. En outre, le climat est très tendu, des jeunes allant jusqu'à menacer les salariés. Je crains des passages à l'acte. La délégation me donne mission permanente de garantir les bonnes conditions d'hygiène et de sécurité tant à l'égard des jeunes que des salariés. Quelles sont mes obligations et que puis-je faire ?

Le 14/01/2013
A la une

Un état d'ébriété répété justifie le licenciement d'une éducatrice

La consommation d'alcool au travail ne rime pas toujours avec licenciement. Tout dépend des circonstances, du règlement intérieur, de la tolérance de l'employeur, du caractère isolé de l'incident... Le licenciement d'une éducatrice, retrouvée en état d'ébriété à deux reprises, justifie un licenciement.

Le 10/01/2013
A la une

Inaptitude : après la première visite de reprise, il faut organiser la seconde !

En cas d'inaptitude constatée dès la première visite de reprise, l'employeur ne peut pas licencier le salarié pour absence prolongée et nécessité de remplacement. Il doit respecter la législation sur l'inaptitude. Des règles qui sont d'ordre public. Illustration avec cet arrêt concernant un moniteur d'atelier.

Le 17/12/2012
A la une

L'employeur doit prévenir le harcèlement

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Le 14/12/2012
A la une

Relation amoureuse entre un moniteur d'atelier et une jeune handicapée

Un moniteur d'atelier, exerçant dans un établissement pour jeunes handicapés, qui entretient une relation amoureuse avec une ancienne interne commet un manquement à ses obligations professionnelles, justifiant un licenciement pour faute grave.

Le 04/12/2012
Le magazine

Gérer une rupture conventionnelle de contrat

Le problème posé. Dans notre Ehpad, deux salariés ont sollicité la rupture de leur contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle : un surveillant de nuit, qui s'est vu notifier récemment un avertissement et qui est depuis en arrêt maladie, et une infirmière en congé parental depuis un an et dont le conjoint vient d'être muté. Est-ce possible ? Selon l'infirmière, nous aurions l'obligation d'accéder à sa demande compte tenu de sa situation personnelle. Par ailleurs, un troisième salarié, animateur, conteste à ce jour la validité de la convention de rupture homologuée il y a 14 mois, au motif que l'ensemble de ses heures supplémentaires n'a pas été rémunéré et qu'aucune indemnité de préavis n'a été versée. Qu'en pensez-vous ?

Le 30/11/2012
A la une

L'administration assouplit le régime fiscal des heures supplémentaires

Cet assouplissement était attendu. L'administration fiscale vient de le confirmer : les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la modulation qui restent exonérées de cotisations ne seront pas fiscalisées même si elles sont effectuées après le 1er août 2012.