Droit du travail

Le 06/07/2012
A la une

Quand un établissement condamne les excès de ses managers

Une directrice de clinique qui « malmène » ses subalternes commet une faute qui doit être sanctionnée par sa propre hiérarchie. Et ce, d'autant plus que derrière le pouvoir de direction de l'employeur se cache l'obligation patronale de prévention des risques.

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Le 02/07/2012
A la une (brève)

Le Smic à 9,40 euros

Le 26/06/2012
A la une

Un salarié malade pendant ses congés peut en demander le report

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie.

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Le 20/06/2012
A la une

Licenciement d'une assistante maternelle : il faut appliquer la convention collective

L'assistante maternelle ne peut pas se prévaloir des dispositions du code du travail, pourtant plus favorables que celles de la convention collective, pour calculer ses indemnités de licenciement.

Le 18/06/2012
A la une

CCN 66 : les non cadres peinent à se voir appliquer les avantages des cadres

Dans un arrêt impliquant la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la Cour de cassation refuse d'étendre les avantages catégoriels des cadres à une salariée non cadre. Elle estime qu'en l'espèce, des justifications objectives légitiment la différence de traitement.

Le 04/06/2012
Le magazine

Comment dénoncer un accord RTT ?

Le problème posé Je dirige une association qui emploie une soixantaine de salariés et qui dispose d'institutions représentatives du personnel (une délégation unique et un délégué syndical). En 2002, l'association a signé un accord de réduction du temps de travail mettant en place, notamment, une modulation du temps de travail et une convention de forfait en jours pour les cadres, ainsi qu'une prime trimestrielle de satisfaction. Je souhaite dénoncer l'accord conclu, ce dernier ne correspondant plus aux besoins d'organisation de l'association. Je pourrai ainsi mettre en place un nouvel accord. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que je dois respecter un préavis ? Dans quelles conditions dois-je conclure le nouvel accord ?

Le 29/05/2012
A la une

Conflit entre une directrice de crèche et son employeur associatif

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

Le 24/04/2012
A la une

Être directeur de foyer et résident : c'est possible à condition de payer son loyer

Le fait pour le directeur de deux foyers de travailleurs migrants de ne pas payer son loyer alors qu'il est lui-même logé dans un foyer géré par l'association qui l'emploie constitue "un trouble objectif à l'entreprise" susceptible de justifier son licenciement.

Le 11/04/2012
A la une

Avantages catégoriels : plus de peur que de mal

La Cour de cassation a rendu quatre nouveaux arrêts sur le sort des avantages catégoriels. Elle a admis la validité de plusieurs de ces avantages pour les cadres : supplément de congés payés, indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis plus favorables. De quoi rassurer les employeurs.

Le 11/04/2012
A la une

Petits harcèlements entre amis : et quand plusieurs salariés en sont victimes ?

Des agissements répréhensibles qui ne visent pas un salarié en particulier mais qui touchent également ses collègues peuvent donner lieu à une action individuelle en justice pour harcèlement moral.