Droit du travail

Le 08/09/2017
A la une

Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"

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L'un des projets d'ordonnance présentés le 31 août par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

Le 01/09/2017
A la une

Le gouvernement lève le voile sur les ordonnances réformant le code du travail

ALAIN JOCARD / AFP

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté le 31 août la version finale des ordonnances qui procèdent à une refonte en profondeur du code du travail.

Le 20/07/2017
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Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

Le 12/07/2017
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Harcèlement moral : quand les projets personnalisés conduisent à la dérive d'un directeur

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Sous prétexte de veiller au bon suivi des projets personnalisés au sein de son établissement, un directeur soumet ses collaborateurs à des cadences intenables et à des pressions psychologiques. Des agissement qui sont constitutifs d'un harcèlement moral et qui justifient son licenciement pour faute grave.

Le 13/06/2017
A la une

Licenciement d'un directeur au management autoritaire

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Dans un arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2017, le licenciement d'un directeur du secteur social et médico-social est considéré comme justifié : il lui est reproché une attitude humiliante, insultante et méprisante à l'égard des salariés et un mode de gestion dictatorial. A la faute grave, s'ajoute une insuffisance professionnelle.

Le 01/05/2017
Le magazine

Le régime des congés payés après la loi Travail

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.

Le 14/04/2017
A la une

Saisie sur salaire : la fraction insaisissable passe à 536,78 €

Le montant forfaitaire du RSA a été revalorisé au 1er avril, passant de 535,17 € à 536,78 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente. Une nouvelle hausse est prévue pour le mois de septembre.