Droit du travail

Le 08/06/2016
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Licenciement d'une assistante familiale : formalisme allégé pour les départements

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Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.

Le 07/06/2016
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Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend une solution dégagée dans un arrêt du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits, des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise.

Le 28/04/2016
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Pont de l'Ascension : les règles applicables

Le jeudi 5 mai étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.

Le 06/04/2016
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Salarié inapte : l'obligation de reclassement s'étend-elle à la fédération à laquelle adhère l'employeur ?

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La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation censure donc la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte.

Le 23/03/2016
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Baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic : mode d'emploi

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.

Le 18/03/2016
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Prévention des risques professionnels : le compte n'y est pas

Une enquête de la Dares illustre le retard français en matière de prévention des risques professionnels. Seule une petite moitié d'établissements est dotée du document unique d'évaluation des risques, pourtant obligatoire. Une grève, un accident du travail et bien sûr la présence d'un CHSCT facilitent l'engagement de l'employeur contre ces risques.

Le 10/03/2016
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Quelles mentions doivent figurer sur le nouveau bulletin de paie ?

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.