Droit du travail

Le 01/12/2017
Le magazine

Les nouvelles règles de la négociation collective

Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus consacrée.

Le 14/11/2017
A la une

Le non-respect de la procédure disciplinaire peut invalider le licenciement

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La Cour de cassation censure un arrêt de cour d'appel qui approuvait le licenciement d'une directrice d'association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l'origine de la souffrance du personnel. L'employeur est mis en cause pour n'avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement.

Le 18/10/2017
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Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

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Licenciée, une directrice s'est défendue en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte. En vain. Son employeur lui reprochait ici une insuffisance professionnelle tenant à un management inadapté et au non-respect des règles internes de fonctionnement en cas de constatation d'actes graves au sein de l'établissement.

Le 26/09/2017
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Ordonnances réformant le code du travail : ce qu'il faut en retenir

© PHILIPPE WOJAZER / POOL / AFP

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal officiel. Certaines entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent encore des décrets d'application. Revue de détails.