Etrangers

Le 25/03/2019
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Depuis le 1er mars, le contenu du contrat d'intégration républicaine est renforcé

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Aux termes de la loi du 10 septembre 2018 et d'un décret du 27 février 2019, le contrat d'intégration républicaine est modifié et son contenu renforcé, notamment par des prestations orientées vers l'insertion professionnelle. De nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er mars 2019.

Le 20/03/2019
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Coup de boost au relogement des réfugiés

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En 2019, 16 000 logements doivent être mobilisés pour reloger les réfugiés. Par une instruction du 4 mars, le gouvernement détaille aux services déconcentrés (préfets de région et département, DRJSCS, Dreal) la répartition régionale de cet objectif national et fait le point sur les circuits de financement et de gouvernance.

Le 19/03/2019
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Cada : l'enveloppe des DRL en hausse

Le 18/03/2019
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Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement

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Le Conseil d'État valide l'expulsion par l'Ofii, au terme d'une procédure dénuée de mise en demeure ou d'injonction du juge des référés, d'un demandeur d'asile dont le comportement affectait la tranquillité du lieu d'hébergement. Lui étaient notamment reprochés son état d'ébriété conduisant à l'agression verbale de ses colocataires et la prise de cannabis dans l'appartement.

Le 11/03/2019
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Les compagnons d'Emmaüs peuvent prétendre à un titre de séjour après trois ans d'activité

Depuis le 1er mars 2019, en application de la loi immigration du 10 septembre 2018, les personnes accueillies au sein d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, principalement les compagnons d’Emmaüs, peuvent obtenir une carte de séjour temporaire si elles justifient de trois années d’activité ininterrompue au sein de cet organisme.

Le 01/03/2019
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MNA : la France attaquée et condamnée

Le 15/02/2019
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MNA : le droit à l'accueil d'urgence est une liberté fondamentale et doit être assuré sans délai

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Pour le juge des référés du Conseil d'État, sauf si la condition de minorité n'est à l'évidence pas remplie, l'aide sociale à l'enfance (ASE) doit assurer l'accueil d'urgence de tout étranger se déclarant mineur et isolé, faute de quoi il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Le 12/02/2019
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Face aux mineurs non accompagnés, le rôle de l’Etat en question

O. Bonnin

Quelles sont les « évolutions indispensables » à envisager, face à l’afflux croissant de jeunes venant de l’étranger sans parents ? A cette question posée lors d’une conférence, le 8 février, les regards se sont tournés vers l’Etat - et sur sa propre responsabilité dans l’évaluation des mineurs. A moins de lui faire endosser la protection de ces jeunes par des tutelles ?

Le 11/02/2019
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Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ?

Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d'évaluation des "personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille". Le texte permet également la création d'un fichier spécifique en la matière.