Handicap

Le 17/04/2019
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Accessibilité : précisions réglementaires sur l'ascenseur obligatoire et le logement évolutif

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Pris en application de la loi Elan, un décret du 11 avril modifie les dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation. A compter du 1er octobre 2019, les nouvelles constructions comportant plus de deux étages devront être équipés d'un ascenseur. A cette même date, entrera en vigueur le nouveau concept de logement évolutif qui sera prochainement détaillé par arrêté.

Le 11/04/2019
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AAH : les frais réels professionnels bientôt repris en compte

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Pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) des personnes travaillant en milieu ordinaire, les Caf ne permettent pas de prendre en compte les frais professionnels pour leur montant réel, et appliquent un abattement forfaitaire de 10 %. Une pratique qui désavantage certaines personnes handicapées et que le Conseil d'État vient de condamner.

Le 10/04/2019
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Accès à la justice des sourds : sans interprète, le principe du contradictoire n'est pas respecté !

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En application du respect du principe du contradictoire pour tout justiciable, les juridictions sont tenues de fournir aux personnes sourdes présentes à une instance l'assistance qu'impose leur surdité. Elles doivent en effet pouvoir présenter leur observations rappelle le Conseil d'État dans une décision du 15 mars.

Le 08/04/2019
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Accessibilité : l'affaire est loin d'être terminée...

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Au 31 mars, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). En fait, selon la délégation ministérielle accessibilité, une moitié d'ERP y échappe encore. La délégation va manier la carotte et le bâton pour progresser. Les fédérations du médico-social se sont engagées dans ce chantier, à l'image de l'Apajh.