Justice

Le 12/10/2017
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Tass : que faire en cas d'absence des assesseurs ?

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Pour que le président du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) puisse statuer malgré l'absence d'un (ou des deux) assesseurs, il doit recueillir préalablement l'accord des parties au litige. Leur absence d'opposition ne permet pas de satisfaire à cette condition.

Le 07/04/2017
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Près de 800 mineurs détenus en prison

Le 21/03/2017
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Les professionnels invités à pratiquer la justice restaurative

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Consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, la justice restaurative cherche à réparer le lien social endommagé par l'infraction en associant l'auteur, la victime et la société. Le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, en assure la promotion auprès des professionnels dans une circulaire du 15 mars 2017.

Le 16/03/2017
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PJJ : l'adaptabilité de la prise en charge, késaco ?

Dans une note, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit la notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur public et secteur associatif habilité). L'adaptabilité vise à individualiser les modalités de prise en charge pour que celle-ci corresponde aux besoins des jeunes suivis.

Le 08/03/2017
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Radicalisation : note de cadrage à l'attention des professionnels de la PJJ

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La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) diffuse, aux agents des secteurs public et associatif, des éléments de cadrage pour guider la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation. Les professionnels sont invités à développer des modalités de prise en charge innovantes.

Le 23/02/2017
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Charte nationale de l’accès au droit