Justice

Le 28/04/2016
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Justice des mineurs : Terra Nova lance des pistes de réforme

Avec les attentats de 2015, les lois sécuritaires sont devenues une priorité remisant au second plan la nécessité d'une refonte de la justice des mineurs, sur laquelle avait pourtant planché l'ancienne ministre Christiane Taubira. A un an des prochaines échéances électorales, le think tank de gauche, Terra Nova, y croit encore et propose des pistes de réforme.

Le 19/04/2016
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PJJ : insertion sociale et professionnelle, mode d'emploi

Une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse appelle à une meilleure articulation de l'intervention de la PJJ et des acteurs de l'insertion scolaire et professionnelle pour favoriser l'autonomie des jeunes aux parcours tourmentés. Et ce en cohérence avec la loi de 2014 sur la formation professionnelle qui renforce le rôle des régions.

Le 29/01/2016
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Justice des mineurs : réforme enterrée ?

Le 28/01/2016
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Les Sceaux ont un nouveau garde

Le 14/12/2015
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Centres éducatifs fermés : en progrès, peut mieux faire

Depuis 2013 la Protection judiciaire de la jeunesse a engagé plusieurs actions pour améliorer le dispositif des centres éducatifs fermés, reconnaît une mission de l'Igas et de l'inspection des services judiciaires. Il reste encore à proscrire l'usage de la contention sur les mineurs, et à recruter des personnels qualifiés, recommandent notamment les inspecteurs.

Le 09/12/2015
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Détention des mineurs : règlement intérieur des établissements pénitentiaires

Attendues depuis la publication de la loi pénitentiaire de 2009, les dispositions du règlement intérieur type spécifique aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes mineures sont détaillées par un décret du 16 novembre 2015.

Le 17/11/2015
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Que prévoit la réforme des juridictions sociales ?

Le projet de loi sur "la justice du XXIème siècle" réforme en profondeur l'ensemble des juridictions sociales (TASS, TCI, CDAS), lesquelles traitent au quotidien des litiges des personnes les plus vulnérables. Lors de son passage en première lecture au Sénat, le 5 novembre, le texte du gouvernement a été largement remanié. Que prévoit exactement cette réforme ? Décryptage.

Le 05/10/2015
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Travail des détenus : les "Sages" valident l'acte d'engagement

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 33 de la loi pénitentiaire posant le cadre de l'acte d'engagement, qui organise la relation de travail entre le détenu et l'administration pénitentiaire.