Logement

Le 03/10/2017
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Aides au logement : les mesures applicables au 1er octobre 2017

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Des textes réglementaires viennent officialiser les annonces gouvernementales en matière d’aides au logement : réduction de 5 euros par mois du montant des APL, ALF et ALS, abaissement du seuil de non-versement des aides et revalorisation des paramètres de calcul. Des mesures applicables au 1er octobre… en attendant celles prévues par le projet de loi de finances pour 2018.

Le 21/09/2017
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Le gouvernement veut créer un "choc de l'offre"

Eric Piermont / AFP

La polémique estivale sur la réduction de 5 euros du montant des APL a placé la question du logement au centre des regards. Après que le président de la République a fait du "Logement d'abord" une priorité, les ministres compétents ont présenté leur stratégie de logement qui repose sur un accroissement des logements disponibles pour faire baisser les loyers.

Le 13/09/2017
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Dalo : le recours injonction n’est pas un préalable au recours indemnitaire

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La carence de l’État à proposer, dans les délais, au demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable (Dalo) un logement adapté engage sa responsabilité – et donne lieu à indemnisation -, même si l’intéressé n’a pas fait usage du recours en injonction devant le juge administratif.

Le 07/09/2017
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Les associations dénoncent une politique injuste et "à la petite semaine"

A quelques jours de la présentation du projet de loi logement axé sur le "Logement d'abord", le collectif des associations unies a dressé un bilan des 100 premiers jours de l'ère Macron. Il ne cache pas son inquiétude sur les choix politiques qui contredisent des déclarations. La question de la baisse des APL constitue pour les associations un mauvais signal.

Le 21/06/2017
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Dalo : le demandeur a droit à un examen global de sa situation

En précisant le rôle des commissions de médiation dans l’instruction des demandes de logement au titre du Dalo, le Conseil d’État, dans un arrêt du 24 mai 2017, ouvre la possibilité aux demandeurs d’invoquer certains éléments pour la première fois devant le juge de l’excès de pouvoir.

Le 16/06/2017
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Dalo : le contentieux indemnitaire sous l'oeil du Conseil d'État

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Dans plusieurs arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de revenir sur l’étendue de la responsabilité de l’État née de sa carence à exécuter ses obligations au titre du droit au logement opposable (Dalo), ainsi que sur la nature du préjudice résultant des troubles dans les conditions d’existence de l'intéressé.

Le 23/05/2017
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Divorce et accès au logement social