Logement

Le 05/12/2018
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Stéphane Corbin : "L’habitat inclusif permet de casser la frontière entre domicile et établissement"

L'une des nouveautés les plus marquantes de la loi Elan concerne l'officialisation de l'habitat inclusif qui apparaît clairement comme une troisième voie entre le domicile et l'établissement. Nous avons demandé à Stéphane Corbin, directeur de la compensation à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'expliciter les tenants et aboutissants de cette notion.

Le 29/11/2018
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Habitat inclusif et pensions de famille : les engagements et les questions de l'Unafo

Lors de ses rencontres nationales à Nancy, l'Union professionnelle du logement adapté s'est notamment saisie de deux sujets d'actualité. Pour l'habitat inclusif, l'Unafo plaide pour une ouverture à la diversité des projets. En ce qui concerne les pensions de famille, des changements sont nécessaires pour atteindre l'objectif de 10 000 places nouvelles sur cinq ans

Le 28/11/2018
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La loi Elan consacre l'habitat inclusif

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Le gouvernement s'était engagé à favoriser l'habitat inclusif. La loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 consacre ce dispositif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées et instaure un forfait pour l'habitat inclusif.

Le 27/11/2018
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La loi Elan est publiée au Journal officiel

Le 15/11/2018
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Débiteur surendetté : modalités de la suspension provisoire d'expulsion

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Le fait que le débiteur surendetté ne puisse trouver un logement moins onéreux justifie que l'expulsion prononcée à son encontre soit suspendue provisoirement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre 2018.

Le 04/10/2018
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Dalo : le préfet n'est pas tenu par les souhaits de localisation du demandeur

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En matière de droit au logement opposable (Dalo), l'État ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant l'absence de logement correspondant aux souhaits de localisation du demandeur de logement social.