Services à la personne

Le 16/10/2018
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Encore des changements dans le régime de TVA des services à la personne

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L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 recentre le périmètre de l’exonération de TVA sur les prestations de nature sociale rendues au profit d’un public fragile par les associations de services à la personne autorisées ou agréées. Une réforme qui doit permettre de mettre la législation fiscale française en conformité avec le droit de l'Union européenne.

Le 10/10/2018
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Un nouveau cahier des charges pour l'agrément

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La loi vieillissement a instauré un régime unique d’autorisation pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées. Toutefois, les services mandataires et le secteur de la garde d'enfant continuent d’exercer leurs activités sous le régime de l’agrément, dont le cahier des charges vient d’être rénové.

Le 03/09/2018
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Aide aux aidants : cap sur l'expérimentation du "relayage"

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Au risque d'en surprendre plus d'un, la loi "pour un État au service d'une société de confiance" publiée cet été pose les jalons de l'expérimentation du "relayage", forme d'aide au répit des aidants préconisée par l'ancienne députée Joëlle Huillier.