Liste des articles

Le 24/02/2020
Actualité

Vous pouvez tester la future base de données SCIP sur les articles contenant des substances dangereuses !

La base de données finale sera lancée plus tard cette année. Les entreprises devront soumettre des informations à partir de janvier 2021. Un pas de plus en faveur de l'information du consommateur sur les substances contenues dans les produits, un concept d'actualité depuis la publication de la loi anti-gaspillage en faveur de l'économie circulaire.

Le 24/02/2020
Actualité

Où en est la recherche sur les dangers et risques présentés par les nanomatériaux ?

La métrologie étant encore peu efficace sur les nanoparticules, le peu de données toxicologiques acquises rend incertaine l'évaluation des risques et creuse toujours plus le fossé entre l'innovation liée aux nanotechnologies et leurs dangers. La question des coûts/bénéfices ne se pose quasiment pas, et est peu prise en compte dans les débats publics.

Le 24/02/2020
A la une

Loi économie circulaire : la remise à plat de l’information au consommateur

Troisième épisode de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte va obliger les industriels à harmoniser les éléments de langage proposés à leurs clients, en bannissant les termes flous, en imposant des mentions que l’on préfère parfois cacher sous le tapis, et en accompagnant l’essor d’un véritable affichage environnemental.

Le 21/02/2020
A la une

Compte personnel de formation : une cagnotte en sommeil

Selon deux enquêtes de la Dares et de la Caisse des dépôts et consignations, présentées le 19 février, les salariés disposaient en moyenne de 1040 euros sur leur compte personnel de formation, fin octobre 2019. Mais il ne s’agit là que de la partie immergée de l’iceberg : 84% d’entre eux n’ont pas déclaré leur droit individuel de formation (Dif). Soit des droits, pour l'heure, invisibles.

Le 21/02/2020
Actualité

Au stade de l'instruction, si une seule entreprise est concernée, ses informations ne relèvent pas du secret des affaires

Lorsque l'instruction ne concerne qu'une seule entreprise, il n'existe aucun risque de divulgation d'informations susceptibles de relever du secret des affaires de l'entreprise mise en cause, dès lors qu'aucune autre partie n'a accès à la procédure.