Liste des articles

Le 06/07/2020
A la une

S'équiper d’une solution de reporting : un atout pour les juristes

Les outils de reporting produisent les indicateurs dont les directions juridiques ont besoin pour s'affirmer comme centre de performance et de productivité. Le point sur les offres du marché.

Le 06/07/2020
A la une

Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?

La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.

Le 06/07/2020
A la une

La nomenclature IOTA fait peau neuve

 Romain TALON - https://stock.adobe.com

Les périmètres de plusieurs rubriques est clarifié et une nouvelle rubrique traite de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, tandis que le contenu du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration IOTA sont adaptés.

Le 06/07/2020
A la une

Lutte contre la pollution de l'air : 10 nouvelles ZFE-m d'ici 2021 !

Adobe Stock 247258123

Dans le cadre de la publication prochaine d'un décret sur les Zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), Elisabeth Borne a rencontré les membres du Conseil national de l'air et a annoncé un renforcement de la surveillance de la qualité de l'air.