Liste des articles

Le 21/01/2021
Actualité

Le dispositif des objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants s'étoffe

Les dispositions européennes relatives aux inventaires nationaux des émissions, aux projections nationales des émissions et aux rapports d'inventaire sont transposées.

Le 21/01/2021
Actualité

Financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux

Les modalités de prise en compte de participation des tiers sont précisées par la CRE

Le 21/01/2021
A la une

Pointant la méconnaissance du principe de non-régression, le Conseil d'État annule 3 rubriques de la nomenclature ICPE

Le Conseil d'État retoque un décret modifiant les dispositions des rubriques 2120 (élevages de chiens), 2140 (présentation au public d'animaux non domestiques) et 2731-3 (dépôt ou transit de sous-produits animaux). Faisant passer des installations du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, le texte les exemptait de toute évaluation environnementale.

Le 21/01/2021
A la une

Fonction publique : critères de reconnaissance de la maladie professionnelle liée à la Covid-19

Une circulaire précise les recommandations pour apprécier l’imputabilité au service de l’infection au SARS-COV2 des personnels de soins.