Liste des articles
Le 29/01/2021
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Prévention et gestion des déchets : de nouvelles obligations
Pour se conformer à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, des dispositions portant sur la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, le tri des déchets dans les établissements recevant du public et de nouvelles sanctions pénales sont insérées dans le code de l'environnement.
Le 29/01/2021
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Publication de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030
Ce document prévoit un objectif de 30 % d'aires protégées dès 2022, dont 10 % sous protection forte ainsi que de la mise en oeuvre d'une gestion efficace et adaptée du réseau d'aires protégées.
Le 29/01/2021
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LOM : 8 emplacements vélos désormais obligatoires dans les trains neufs ou rénovés
Afin d'améliorer l'intermodalité vélo/train, un décret oblige les trains neufs et rénovés affectés au transport de voyageurs à prévoir des emplacements vélos dédiés à l’emport de vélos non démontés à bord.