Liste des articles

Le 24/02/2020
A la une

La prescription pour réclamer un rappel de budget à l'employeur, c'est cinq ans à compter du jour où...

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Tant que le CSE ignore le montant exact des sommes et moyens en personnel fournis par l'entreprise au titre de la subvention de fonctionnement, le délai de prescription ne peut pas avoir commencé à courir, affirme la Cour de cassation le 5 février.

Le 24/02/2020
A la une

Accident du travail durant un entretien disciplinaire : l'employeur n'est pas forcément fautif

La faute inexcusable de l'employeur suppose que ce dernier ait eu conscience du danger dans lequel se trouvait le salarié. Tel n'est pas forcément le cas lorsque le salarié a fait un malaise lié à son anxiété durant un entretien disciplinaire, souligne la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Le 24/02/2020
A la une

Crédit d'heures de délégation : ce que disent les textes, ce que l'on peut prévoir par accord

@ actuel-cse

Le crédit d'heures de délégation a été remis à plat lors de la réforme de la représentation du personnel en 2017. Désormais, l'élu du personnel peut utiliser son crédit d'heures avec plus de souplesse. Les textes fixent une base légale d'heures mais il est possible de prévoir par accord un crédit d'heures plus adapté. Le point avec Claire Baillet, juriste chez Alinea, lors d'une conférence au salonsCE de Lyon le 18 février dernier.

Le 24/02/2020
A la une (brève)

La CFDT remporte les élections chez Otis

Le 24/02/2020
A la une

CPF : la Caisse des dépôts prépare l’acte II de la réforme avec les abondements des entreprises

Après une première phase réussie, l’application "mon compte formation" devrait recueillir les abondements des employeurs d’ici à l’été. Objectif ? Permettre aux salariés de suivre des formations plus longues, susceptibles de donner un nouvel élan à leur carrière. Mais les entreprises vont-elles jouer le jeu, en apportant leur écot financier ?

Le 24/02/2020
Actualité

Vous pouvez tester la future base de données SCIP sur les articles contenant des substances dangereuses !

La base de données finale sera lancée plus tard cette année. Les entreprises devront soumettre des informations à partir de janvier 2021. Un pas de plus en faveur de l'information du consommateur sur les substances contenues dans les produits, un concept d'actualité depuis la publication de la loi anti-gaspillage en faveur de l'économie circulaire.