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Le 10/03/2021
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Superéthanol E85 : évolution des conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion

Björn Wylezich - https://stock.adobe.com

De nouvelles dispositions sont introduites aux niveaux administratif et technique, et bien davantage de véhicules sont potentiellement concernés.

Le 10/03/2021
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Agrément des dispositifs d'assainissement non collectif : nouvelles compétences des organismes notifiés

 kaliantye - https://stock.adobe.com

Conformément à la loi ASAP, depuis le 1er mars 2021, les agréments des dispositifs d'assainissement non collectif ne sont plus délivrés par les ministères en charge de la santé et de l'environnement mais par les organismes notifiés compétents dans le domaine des produits d'assainissement et désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé.

Le 10/03/2021
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Mise à jour des modalités de demande d'agrément des laboratoires réalisant le contrôle sanitaire des eaux

bluedesign - https://stock.adobe.com

Conformément à la loi ASAP, depuis le 1er mars 2021, les missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait de l'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux sont transférées à l'ANSES en partie et les modalités sont mises à jour.