Liste des articles

Le 31/10/2019
Actualité

Compatibilité de l'exploitation d'une carrière avec le zonage agricole du PLU

L'activité ne doit pas compromettre le parti d'aménagement ni méconnaître le règlement de la zone.

Le 31/10/2019
Actualité

Lotissement : quand l’annulation du PLU fait voler en éclat la cristallisation des règles d’urbanisme

Pour les projets de lotissements autorisés avant le 1er janvier 2019, le principe de stabilisation des droits à construire n’empêche pas l’opposabilité aux demandes de permis de construire du document d’urbanisme antérieur à l’autorisation de lotir remis en vigueur à la suite d’une annulation contentieuse.

Le 23/10/2019
A la une

Réseaux de chaleur et de froid : le groupe de travail dévoile ses 25 mesures

vadim_orlov - https://stock.adobe.com

Afin d'accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables sur l'ensemble du territoire, il est notamment prévu d'augmenter le Fonds Chaleur, d'améliorer l'information des consommateurs et la compétitivité des réseaux. Un autre axe important porte sur le verdissement de l'énergie livrée par les réseaux.

Le 23/10/2019
A la une

Biocarburants : l'exclusion de l'huile de palme de l'avantage fiscal est confirmée

ThamKC - https://stock.adobe.com

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui espérait faire annuler une disposition supprimant les carburants produits à partir d'huile de palme du champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants à compter de 2020. Cette décision pourrait menacer la viabilité de sa bioraffinerie de la Mède.

Le 23/10/2019
Actualité

Traitement de déchets : consultation publique sur le projet d'arrêté MTD

Le ministère a repris dans un projet d'arrêté les prescriptions applicables, au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement de déchets (WT), aux installations classées soumises à autorisation pour les rubriques concernées. Cela permettra notamment d'éviter d’actualiser les conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire et de favoriser une mise en œuvre homogène de la "décision MTD" sur l'ensemble du territoire.

Le 22/10/2019
A la une

Toujours plus d’argent dépensé par les Français dans les équipements climaticides plutôt qu’en faveur de la neutralité carbone

 Patrick Daxenbichler - https://stock.adobe.com

Alors que la transition écologique est au cœur des débats, les investissements concernant le climat en France ne sont pas tous en adéquation avec cette philosophie verte. Quels sont les investissements actuels et quelles améliorations pourront être instaurées pour aller vers un verdissement des dépenses ?