Liste des articles

Le 01/03/2021
A la une

L'annulation de la décision de validation d'un PSE n'entraîne pas toujours la nullité des licenciements

Lorsqu'une décision de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par la Direccte est annulée faute de signataires majoritaires, cette annulation n'entraîne pas pour autant la nullité des licenciements, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier.

Le 01/03/2021
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Contrôle Urssaf : règles de signature en cas de pluralité de contrôleurs

Lorsqu'un contrôle Urssaf est effectué par plusieurs agents, la lettre d'observations ensuite envoyée au cotisant doit, à peine de nullité de la procédure, être signée par tous les agents ayant procédé au contrôle. Cette exigence ne s'applique pas au courrier envoyé par l'Urssaf en réponse aux observations du cotisant.

Le 01/03/2021
Paroles de

DRH dans une start-up, le défi de Charles Oldroyd

Portés par leur dynamisme, les DRH font leur entrée dans les start-up. Objectif ? Accompagner et sécuriser leur croissance en structurant les processus RH. Des postes encore rares mais des défis nombreux. Le témoignage de Charles Oldroyd, nouveau DRH de MoovOne.

Le 01/03/2021
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Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré

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Le fait pour un salarié d'être en poste au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement ne l'empêche de bénéficier du droit à réintégration.

Le 01/03/2021
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Le Boss, le bulletin officiel de sécurité sociale, sera mis en ligne courant mars

Mi-mars, les cotisants bénéficieront d'un nouvel outil d'accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l'occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l'activité partielle, correction d'erreurs, frais télétravail... Ces nouveautés seront applicables dès le 1er avril.