Vos chroniques

Etablissements et services 30/01/2017

EPRD : quelques gouttes de goudron peuvent gâcher le baril de miel…

Dans sa chronique, Jean-Pierre Hardy nous explique que CPOM et EPRD peuvent être des outils stratégiques au service du nouveau paradigme du secteur social et médico-social : les parcours dans le cadre de plateformes coopératives. Les textes réglementaires laissent ouvertes deux conceptions : l'une conservatrice, l'autre au service d'une nouvelle culture professionnelle.

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Droit du travail 23/09/2016

Les rapprochements de structures à l’heure de la négociation d’anticipation

Le législateur a prévu des compensations à la suppression de la notion d'avantage individuel acquis. La loi Travail crée en effet de nouveaux instruments juridiques pour inciter les partenaires sociaux - dont les entités se rapprochent - à harmoniser, le plus en amont possible de l’opération, le statut collectif applicable aux salariés. Explications de Stéphane Picard, avocat.

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Etablissements et services 14/09/2016

Les résultats d’exploitation non affectés en temps utile sont des fonds propres

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

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Droit du travail 30/08/2016

L’avantage individuel acquis : la fin du mystère par le vide

Dans le secteur social et médico-social où les restructurations (fusion, transfert d’activité…) sont fréquentes, la suppression de la notion d’avantage individuel acquis opérée par la récente loi Travail pourrait avoir un impact considérable. Stéphane Picard, avocat, décrypte cette nouvelle donne dans les relations conventionnelles.

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Handicap 26/05/2016

La société inclusive, posture et imposture

La dernière conférence nationale du handicap, le 19 mai, a été irriguée par l'objectif d'une société inclusive. Sans remettre en cause - bien au contraire - cette visée, l'ancien adjoint de Bertrand Delanoë, lui même handicapé (aveugle), pointe l'écart entre les belles intentions affichées et les dures réalités vécues par des millions de personnes handicapées.

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Etablissements et services 28/04/2016

Un CPOM peut en cacher un autre

Il existe plusieurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, la loi santé en crée même un nouveau. Même si cela n'a pas été réellement pensé, il peut y avoir passage d'un CPOM à un autre, explique Jean-Pierre Hardy. Par ailleurs, l'outil financier du CPOM - l'EPRD - va-t-il favoriser la recomposition de l'offre de services ou se limiter à prendre en compte l'existant ?

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Etat / Collectivités 11/04/2016

Essonne : des enjeux financiers et surtout politiques

Forte de la mobilisation citoyenne du 7 avril (500 personnes), l’Interfédérale réunissant 12 unions et fédérations de la santé et de la solidarité, nous détaille la solution politique, économique et technique proposée à François Durovray, le président du conseil départemental de l’Essonne, qu'elle doit rencontrer ce 14 avril au sujet du paiement des créances d'aide sociale.

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Etablissements et services 06/04/2016

Quelle forme de management face à une équipe expérimentée ?

Diplômé d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis) depuis 2013, Sadek Deghima, chef de service à l'Apei de Lens, souhaite livrer son témoignage sur la manière dont il appréhende ses fonctions de cadre intermédiaire au sein d'une équipe expérimentée.

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Etablissements et services 24/03/2016

La question du recours à la contention en Ehpad

Suite à la publication du cas pratique "Ehpad : comment recourir à la contention d’un usager ?" dans TSA magazine de février 2016, un directeur d’établissement de santé, Thierry de Montgolfier, souhaite apporter sa contribution. Il lui paraît déraisonnable d’appliquer les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) à la lettre en ESMS. Et nous explique pourquoi.

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Etablissements et services 16/03/2016

Essonne : au regard des spécificités des créances d’aide sociale, la réforme devient urgente

Jean-Pierre Hardy, qui a exercé des responsabilités à l'Assemblée des départements de France (ADF), nous livre son analyse sur les difficultés que rencontrent les conseils départementaux à régler les créances d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées et adultes handicapés, comme en Essonne. Il appelle à réformer un système "à bout de souffle" en généralisant les CPOM.

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