Les réseaux nationaux de l’insertion par l'activité économique (Chantier Ecole, Coorace, Fédération des entreprises d'insertion...) interpellent le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises dans les ordonnances à venir sur le code du travail. Leur souhait ? Améliorer l'accès à la formation des personnes accompagnées par les structures de l'IAE.
RéagirDans plusieurs arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de revenir sur l’étendue de la responsabilité de l’État née de sa carence à exécuter ses obligations au titre du droit au logement opposable (Dalo), ainsi que sur la nature du préjudice résultant des troubles dans les conditions d’existence de l'intéressé.
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