Jeudi 16 novembre 2017

Voulant sortir du choix binaire entre le maintien à domicile et l'arrivée en établissement, l'habitat alternatif, citoyen, solidaire et accompagné s'affirme de plus en plus. Un document émanant du collectif "Habiter autrement" fait le point sur les diverses facettes, notamment financière, de ces projets de logement d'un type nouveau.

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Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

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