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A compter du 1er janvier 2019, le statut et le régime des entreprises adaptées seront rénovés : passage sous contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), politique de recrutement modifiée pour un ciblage des travailleurs reconnus handicapés, mise en place d’un accompagnement spécifique de ces derniers… Le point sur cette réforme.
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La France ne sera pas au rendez-vous de 2015 sur l'accessibilité, confirme la sénatrice Claire-Lise Campion dans un rapport remis au Premier ministre. Pour autant, pas question de baisser les bras : elle demande que les engagements de chacun soient clarifiés via la rédaction d'agendas d'accessibilité programmée. Les acteurs du handicap accueillent diversement ce rapport.
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Cette année encore, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont reconduits à l'identique. Une pause dans la convergence tarifaire est toutefois à noter puisque les Esat au-dessus du tarif plafond ne subiront qu'un gel et non une minoration de leur dotation. Une mission Jeannet-Vachet planche sur une méthode de réforme.
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Le procès de l’ancienne aide médico-psychologique (AMP), Céline Boussié, poursuivie en diffamation pour avoir dénoncé en 2015 des maltraitances dans l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron dans le Gers, s’est déroulé mardi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Un des enjeux : l’évolution de la jurisprudence autour des lanceurs d’alerte du secteur médico-social.
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