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Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.
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Très attendue, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des enfants suivis par les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pourrait bientôt être effective. L'adoption de cette mesure par les députés dans le cadre du PLFSS 2012 constitue un nouveau pas important.
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Marisol Touraine et Ségolène Neuville se sont retrouvées près de Perpignan le 8 décembre pour un dernier forum thématique, consacré à l'accès aux soins, et à l'accompagnement des personnes handicapées. La mise en œuvre du rapport « zéro sans solution » s'y est avérée très attendue.
Le magazine
Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.
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La rentrée scolaire qui aura lieu la semaine prochaine ne sera pas une réalité pour des milliers d'enfants handicapés. Les associations dénoncent une situation qui ne s'améliore que trop lentement. Elles se demandent ce qui va se passer pour les contrats d'auxiliaires de vie scolaire non renouvelés. L'aide mutualisée ne se mettra en place qu'au compte-gouttes en 2012-2013.
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La concertation menée depuis plusieurs mois sur les décrets d’application de la tarification des Ehpad, et plus généralement sur le cadre budgétaire et comptable des ESSMS, vient de s’achever. Très déçus, les acteurs (Uniopss, Fehap, FHF…) réclament plus de cohérence entre ces réformes structurelles qui touchent le secteur personnes âgées, mais aussi celui du handicap.
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Dans un courrier du 23 mars adressé au directeur général de la cohésion sociale, 14 organisations dénoncent de "nombreuses zones d'ombre" concernant le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Plaidant pour une "simulation" du modèle proposé par l'administration, elles souhaitent que le dispositif final n'entre pas en vigueur avant 2012.
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Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.
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L'objectif de rendre accessibles les lieux accueillant du public en 2015 sera-t-il tenu ? Sans répondre frontalement à la question, le Conseil d'Etat et l'Observatoire interministériel de l'accessibilité apportent leur pierre au débat. Le premier demande à l'Etat de revoir son décret de 2009 et le second tente de clarifier les obstacles à la réalisation de l'objectif.
Le magazine
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.