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La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.
Le magazine
Censées développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social afin d'encourager la transversalité dans la prise en charge des soins, les agences régionales de santé (ARS) se déploient progressivement depuis le 1er avril dernier. Si cet objectif de décloisonnement est unanimement salué, la gouvernance de ces instances, telle qu'elle est fixée par les décrets, ravive les craintes.
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La Fehap a décidé, le 4 septembre, de mettre fin aux négociations destinées à faire évoluer la convention collective de 51 (CCN 51) en adoptant une recommandation patronale. Sylvie Amzaleg, en charge des relations du travail au sein de l'organisation patronale, nous en explique les raisons et les conséquences.
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Fin du suspense. La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 suite à la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel du 29 décembre. Les oppositions à cette extension ont été écartées par le ministère du travail qui a toutefois émis exclusions et réserves.
Le magazine
Le plan pour l'emploi des seniors, lancé le 6 juin, vise à augmenter de 2 points par an le taux d'emploi des 55-64 ans d'ici 2010. Pour y parvenir, le gouvernement crée notamment un « CDD seniors » de 18 mois, renouvelable une fois, reservé aux chômeurs de plus de 57 ans.
Le magazine
Décrié par le secteur associatif lors de son adoption dans le cadre de la loi pour l'égalité des chances, le contrat de responsabilité parentale peut désormais être imposé aux parents défaillants dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales pourront être suspendues.
Le magazine
Après d'âpres négociations, un avenant portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs a été signé le 30 mars.
Le magazine
Démarche inédite en matière de lutte contre la précarité, les partenaires sociaux et le collectif interassociatif Alerte se sont réunis régulièrement pendant un an pour réfléchir aux moyens de recruter « autrement » et de faire toute leur place, au sein des entreprises classiques, aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Coup de projecteur sur un projet fédérateur.
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Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi Mercier qui vise à traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Cette nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 a aussitôt essuyé les foudres de professionnels du secteur qui y voient une "insupportable régression du droit des mineurs". Zoom sur les principales mesures envisagées.
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Les partenaires sociaux sont parvenus, dans la nuit de vendredi à samedi, à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle. Il instaure le compte personnel de formation et prévoit une refonte des systèmes de financement. Avec à la clef, une contribution unique de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.