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Portée par le sénateur Paul Blanc depuis près d'un an et demi, la proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et intéressant plus généralement "la politique du handicap" a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 juin, après un ultime vote des sénateurs. Récapitulatif des mesures visant les MDPH.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

Aujourd'hui, Roselyne Bachelot reçoit officiellement les quatre rapports de travail sur la réforme de la dépendance. Celui du groupe 4 piloté par Bernard Fragonard sur la stratégie de couverture de la dépendance propose de ne pas bouleverser le système actuel, mais d'introduire de sérieux correctifs, notamment pour réduire le "reste à charge" en établissement.

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.

Plusieurs fois reporté, le rapport de la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées vient d'être dévoilé. Il répond à une très forte attente des accueillants familiaux : la reconnaissance du statut juridique de salarié.

Le 19 septembre, en préambule de la 15e Journée mondiale d'Alzheimer, Nicolas Sarkozy a réuni l'ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012. L'ordre du jour : faire le point sur l'état d'avancement des 44 mesures annoncées il y a tout juste sept mois.

Désormais entre les mains de la ministre de la santé, les rapports Ritter et Bur sur la création des agences régionales de santé (ARS) plaident en faveur d'un nouveau pilotage du secteur médico-social. Si le principe fait consensus, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme divergent entre les auteurs.

Les députés examinent le projet de loi Hôpital qui bouleverse notamment le dispositif de régulation du secteur social et médico-social, avec une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services, sous forme d'appel à projets. Un amendement de la commission des affaires sociales répond partiellement à l'inquiétude des acteurs du secteur.

S'il est indispensable de faire reculer la maltraitance des personnes âgées en dénonçant sans faiblesse les situations intolérables et heureusement minoritaires, il faut aussi instaurer une « dynamique de bientraitance ». Tel est l'objectif des mesures annoncées par la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, le 16 octobre.

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour 2009. Au menu : un ONDAM fixé à 6,3 % pour le médico-social, en baisse par rapport à 2008, la mise en oeuvre d'une tarification à la ressource pour les EHPAD et la réintégration des médicaments dans leur dotation soins. Les professionnels s'inquiètent.