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Le Conseil d'Etat organisait, le 29 mars, un colloque sur la décentralisation des politiques sociales auquel ont participé des décideurs publics, des acteurs du social, des universitaires.... L'occasion de prendre un peu de recul sur trente ans de décentralisation et d'aborder le rôle de l'Etat, les freins à la liberté d'organisation des collectivités territoriales, etc.

A la veille du lancement d'un troisième plan autisme promis par le gouvernement pour novembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est penché sur "le coût économique et social de l'autisme". Son avis, défendu par la rapporteure Christel Prado (groupe des associations), a été adopté hier en séance plénière à l'unanimité. Résumé des 52 pistes proposées.

Le 19 septembre, en préambule de la 15e Journée mondiale d'Alzheimer, Nicolas Sarkozy a réuni l'ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012. L'ordre du jour : faire le point sur l'état d'avancement des 44 mesures annoncées il y a tout juste sept mois.

Portée par le sénateur Paul Blanc depuis près d'un an et demi, la proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et intéressant plus généralement "la politique du handicap" a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 juin, après un ultime vote des sénateurs. Récapitulatif des mesures visant les MDPH.

Les députés examinent le projet de loi Hôpital qui bouleverse notamment le dispositif de régulation du secteur social et médico-social, avec une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services, sous forme d'appel à projets. Un amendement de la commission des affaires sociales répond partiellement à l'inquiétude des acteurs du secteur.

S'il est indispensable de faire reculer la maltraitance des personnes âgées en dénonçant sans faiblesse les situations intolérables et heureusement minoritaires, il faut aussi instaurer une « dynamique de bientraitance ». Tel est l'objectif des mesures annoncées par la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, le 16 octobre.

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour 2009. Au menu : un ONDAM fixé à 6,3 % pour le médico-social, en baisse par rapport à 2008, la mise en oeuvre d'une tarification à la ressource pour les EHPAD et la réintégration des médicaments dans leur dotation soins. Les professionnels s'inquiètent.

Doubler le financement de la prévention, développer l'hospitalisation à domicile, moduler les franchises médicales en fonction des revenus, généraliser les futures agences régionales de santé... Le rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance foisonne de propositions intéressant les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Transférer aux conseils généraux l'insertion de tous les titulaires de minima sociaux, la responsabilité des CHRS, des ESAT, des structures d'insertion par l'activité économique, ou encore le financement de l'allocation aux adultes handicapés, autant d'hypothèses ambitieuses prônées par le rapport Lambert.

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.