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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées, qui s'élève à 127 millions d'euros. L'année 2014 constitue par ailleurs le premier exercice de gestion déconcentrée des aides en capital relevant du PAI.

Le plan d'aide à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est doté de 330 millions d'euros en 2009. Confirmant les grandes orientations annoncées dès février dernier, un arrêté fixe les conditions d'utilisation des aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Lors d'une rencontre avec la presse le 3 septembre, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Laurent Vachey, ont fait la promotion de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Et tenté de clarifier certains points techniques.

Si le principe de la participation des usagers est fortement mis en avant dans les textes et les discours, bien des progrès restent à faire sur le terrain. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie émet 31 propositions pour faire en sorte que cette participation des personnes âgées et handicapées ne soit pas juste un "alibi démocratique" ou un "gadget".

Pour l'année prochaine, le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dépasse les 21,7 milliards d'euros, soit + 2,8 %. Aucun grand changement n'est introduit, mais un coup de pouce pour les MDPH et les groupes d'entraide mutuelle (GEM). En revanche, ce budget ne prévoit pas de mieux compenser les dépenses des départements pour l'APA et la PCH.

Le budget 2014 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été adopté avec les seules voix de l'Etat et des départements. L'affaire du détournement des fonds de la Casa ne passe toujours pas auprès des professionnels. Les 100 millions d'euros de la Casa "sauvés" sont répartis entre le plan d'urgence pour l'aide à domicile et le plan d'aide à l'investissement.

Plus de 700 millions d’euros sont restés inutilisés, l’an dernier, dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Des associations réclament à Matignon que ces réserves soient rapidement affectées, au profit des personnes âgées, et handicapées. Elles craignent en effet de nouveaux « détournements de financements ».