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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites comporte quelques dispositions destinées à améliorer le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Elle prévoit aussi des mesures améliorant le régime vieillesse de leurs aidants familiaux. Revue de détail.

Tout arrive à qui sait attendre. Signée l'an dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile devrait entrer en vigueur début 2012. Ce texte qui a semé la zizanie parmi les syndicats survient dans un contexte économique et politique incertain.

Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où ils ont été utilisés pour redistribuer toute l'offre de protection de l'enfance. La multiplication des dérogations pourrait faire penser que cette procédure a atteint ses limites.

Alors qu'une campagne du ministère des affaires sociales et de la santé fait la promotion des métiers de l'aide à domicile, sur le terrain les professionnels font état d'un quotidien difficile et sous-payé. De leur côté, les employeurs du secteur estiment être arrivés, sous la pression financière des départements, à un point de non-retour.

L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et quatre confédérations syndicales de salariés ont conclu un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans l'économie sociale. Son champ couvre notamment le secteur de l'aide à domicile.

Le processus de réaffectation, au sein des futures agences régionales de santé (ARS), des personnels en charge du sanitaire et du médico-social dans les Drass et Ddass, est détaillé dans une note de service du 20 janvier.

Fortes inquiétudes dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Nombre de structures ont du mal à terminer l'année faute de budgets suffisants, d'où des manifestations en région contre les engagements non tenus. Les réseaux nationaux se sont aussi fortement mobilisés auprès des élus dans le cadre des débats sur la loi de finances. Pour l'instant en vain.

Au lendemain du vote des députés, les sénateurs ont définitivement approuvé, le 24 juin, le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Le texte final est proche de la version adoptée par le Sénat le 5 juin. Quelques nouveautés sont toutefois à signaler, comme la suppression du service minimum dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.