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Portée par le sénateur Paul Blanc depuis plus d'un an, la proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et intéressant plus généralement "la politique du handicap" vient de franchir le cap de la première lecture au Parlement. Zoom sur les principales dispositions introduites par les députés.

Dans son traditionnel rapport sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA relève d'importantes améliorations dans les délais de traitement et l'accompagnement des personnes pour la formulation de leur projet de vie. Le problème, c'est que les usagers ont bien souvent du mal à percevoir des progrès dans le fonctionnement des MDPH...

Enfin du concret en matière de simplification administrative : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont désormais la possibilité d'allonger jusqu'à cinq ans la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 80 %.

Avec la publication - tardive - de son décret d'application, les principales dispositions de la loi Blanc du 28 juillet 2011 sont enfin applicables. En retouchant les procédures d'instruction et d'attribution des prestations aux personnes handicapées, elles tendent à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Reprenant les principales conclusions de son rapport d'information rendu public en juin dernier, le sénateur Paul Blanc a déposé une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées.

Sur la quinzaine d'articles de la proposition de loi "Blanc" visant principalement à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), seuls 4 ont été adoptés en première lecture par le Sénat le 24 juin. Pour des raisons tenant à la procédure parlementaire, la discussion ne reprendra qu'à compter du 26 octobre.

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) endurent toujours des difficultés liées à la mise à disposition de personnels par l'État. Pour y faire face, une circulaire interministérielle donne des consignes aux services déconcentrés afin d'améliorer cette gestion et fixe les modalités de compensation des postes devenus vacants.

Alors que la proposition de loi "Blanc" visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est en cours d'examen parlementaire, un rapport de l'Igas propose un "certain nombre d'orientations" à mettre en oeuvre afin notamment de "conforter ou améliorer la
qualité des services rendus".

La proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été adoptée le 25 octobre par le Sénat. Ce texte, dont l'examen avait été entamé en juin dernier, doit encore être soumis à l'Assemblée nationale.

En place depuis quatre ans, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) souffrent toujours d'importantes difficultés. Alors qu'une proposition de loi visant à améliorer leur fonctionnement est en cours d'examen au Parlement, Christine Dupré, présidente de l'association des directeurs de MDPH (ADMDPH), fait le point.