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Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élèvera en 2015 à 22,667 milliards d'euros, en hausse de 4,4 %. Au-delà des mesures de reconduction, 476 M€ de crédits nouveaux permettront de financer la médicalisation des Ehpad ou encore les créations de places dans le secteur handicap. La Fnaqpa dénonce "un budget manipulé et non sincère".

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

Afin d'apporter une réponse adaptée aux personnes lourdement handicapées qui sont en rupture de parcours de soins et dont l'intégrité est menacée, une nouvelle procédure de prise en compte des situations individuelles critiques a été définie. Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle mise en place ?

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Nouveau dispositif de scolarisation médico-social, les unités d'enseignement pour enfants de moins de 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) doivent être mises en place au sein des écoles maternelles dès la prochaine rentrée scolaire.

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) a connu, en avril, un fait divers tragique. Si l'événement est rarissime, la violence est une réalité pour ces structures. Une étude nationale, visant la fluidité des parcours, pourrait contribuer à l'atténuer. Et semble ouvrir, au-delà des seuls Itep, la voie à une vraie réflexion sur le fonctionnement du secteur médico-social.

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites comporte quelques dispositions destinées à améliorer le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Elle prévoit aussi des mesures améliorant le régime vieillesse de leurs aidants familiaux. Revue de détail.

En reconnaissant, dans un premier arrêt, le caractère indemnitaire de la PCH et, dans un second, la possibilité ou non de cumuler la PCH avec l'indemnisation accordée par un fonds d'indemnisation, selon l'antériorité du versement de la prestation, la Cour de cassation relance le débat sur la délicate articulation des prises en charge publiques au titre d'un même préjudice.

Mesure phare du troisième plan autisme 2013-2017, la création de places d'unités d'enseignement en maternelle dès la rentrée 2014 est encadrée par une instruction publiée le 11 mars. Celle-ci revient par ailleurs sur les créations de places en ESMS en précisant le contenu des plans d'actions régionaux que doivent réaliser pour le 30 juin les ARS.

Cinq organismes médico-sociaux de Meurthe-et-Moselle ont associé leurs compétences au sein d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le but : offrir le meilleur accompagnement aux personnes handicapées du territoire, au moment charnière de leur avancée en âge.