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Très attendu, le décret qui fixe les contours du nouveau dispositif d'aides à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a été publié cet été. En fonction des besoins d'accompagnement d'un élève handicapé, deux aides peuvent être mises en place par les assistants d'éducation : une aide individuelle ou, désormais, une aide "mutualisée".

Le statut commun aux groupements d'intérêt public (GIP) prend corps. Le premier décret d'application de la loi du 17 mai 2011, unifiant leur régime juridique, vient en effet d'être publié.

Quantitativement, la scolarisation des élèves en situation de handicap progresse depuis 2005. Mais les efforts à accomplir restent nombreux, notamment sur l'accompagnement des enfants et la formation des personnels. Les associations dénoncent la lenteur de l'élaboration de nouveaux outils censés répondre aux besoins.

L'établissement Pastel de Loire à Bouchemaine, près d'Angers, propose, grâce à des équipes pluridisciplinaires, un accueil et un suivi personnalisés pour des personnes cérébro-lésées suite à des accidents de la circulation ou des accidents vasculaires cérébraux.

Lors d'une intervention au Sénat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a présenté les chantiers à venir dans le domaine du handicap. Et annoncé, notamment, une pause dans l'obligation de convergence tarifaire qui s'impose aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), au motif que "certains sont aujourd'hui en grande difficulté".

Après deux années d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) ont été reconnues juridiquement et déployées sur le territoire en 2011. Pour 2012, deuxième année de leur généralisation, cent nouveaux sites ont été programmés.

Début 2010, le conseil de l'Europe recommandait aux États membres de sortir les enfants handicapés des institutions. Ce mouvement, dit de « désinstitutionnalisation », infuse déjà dans le système français, au-delà du champ du handicap. En jeu, un accompagnement mieux adapté, sans sacrifier le lien social, ni les moyens accordés.

Avec une augmentation de 3%, le budget de la CNSA (plus de 21 milliards d'euros) a été largement approuvé par son conseil. Les associations qui se sont abstenues apprécient certains efforts tout en critiquant la poursuite de la convergence tarifaire dans les Ehpad. En 2013, la CNSA financera le fonds de soutien aux départements et l'aide aux services à domicile en difficulté.

L'association Ruvre des villages d'enfants (OVE), basée à Vaulx-en-Velin, a fait de l'inclusion scolaire une priorité, au moyen notamment d'unités mobiles de soutien à la scolarisation et de dispositifs expérimentaux.

A titre expérimental, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de personnes âgées et/ou handicapées peuvent mettre en place une tarification à l'activité sous la forme d'un forfait global ou une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues.