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Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat et dont le régime juridique est désormais complet.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. Le point sur ce dispositif qui met à la charge de l'État une obligation de résultat inédite en matière de logement.

« Remettre l'usager au centre du dispositif », tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la régulation de l'offre sur leur mise en oeuvre ? L'analyse d'Arnaud Vinsonneau (1).

Petites structures, les lieux de vie et d'accueil (LVA) assurent un accueil et un accompagnement personnalisé en effectif réduit, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Reconnus par la loi n° 2002-2, ils sont néanmoins soumis à un régime dérogatoire. Retour sur leur spécificité.

En transformant les ateliers protégés en « entreprises adaptées », la loi sur le handicap du 11 février 2005 a consacré la place particulière mais désormais entière de ces structures sur le marché du travail. Conséquence majeure : les travailleurs handicapés y sont dorénavant des salariés à part entière.