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01/03/2019
Deux parlementaires ont rédigé un rapport d'information sur l'ordonnance de 1945 et plus généralement sur la justice des mineurs. Ils expriment un attachement à l'esprit de l'ordonnance, mais proposent diverses simplifications. D'autre part, la prévention spécialisée devrait être retirée au département pour être confiée à la protection judiciaire de la jeunesse.