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Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim
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"Tous les professionnels du champ médico-social et social se verront proposer à terme la vaccination" contre la grippe A (H1N1), affirme une circulaire interministérielle du 3 décembre. Tout en rappelant que la vaccination est facultative, le gouvernement souhaite aussi "atteindre un taux de couverture vaccinale le plus élevé possible" chez les usagers "les plus à risque".
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Trois millions d'euros viennent d'être débloqués pour financer l'expérimentation, sur Paris, Lille et dans l'Aube, de "lits d'accueils médicalisés" assurant une prise en charge médicale et sociale adaptée, sans limitation de durée, des personnes sans domicile atteintes de pathologies chroniques de pronostic plus ou moins sombre : maladie d'Alzheimer, schizophrénie...
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Le bras de fer est engagé entre Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, et les associations de terrain, ainsi qu'avec certains élus. Au centre des désaccords : les réductions drastiques de places d'hébergement d'urgence alors même que la crise du logement amène à la rue de nouvelles populations, notamment des familles.
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Désormais, les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, et au sein même de leur domicile, de personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil est obligatoire.
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Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.
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Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : la loi Hortefeux sur l'immigration vise « un meilleur encadrement » du regroupement familial.
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Le projet de loi Duflot sur le logement (dit "Alur") - qui comporte différentes mesures sur l'accès au logement des plus démunis - a été peu modifié sur ce point lors de son passage en première lecture. Le jour de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale - le 17 septembre - la ministre Cécile Duflot a annoncé le déblocage de 107 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence.
Le magazine
Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.