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Le principe "à travail égal, salaire égal" est applicable lorsque les salariés concernés se trouvent dans une situation identique au regard de l'avantage revendiqué. Un exemple d'imputation de jours de repos sur les congés payés nous est donné par la Cour de cassation dans un arrêt qui concerne la convention collective de 1951 (CCN 51).

Remplacer les périodes de garde de 24 heures par des périodes 2 fois plus nombreuses de 12 heures avec alternance d'horaires de jour et de nuit constitue une réorganisation complète de la répartition et du rythme de travail.

L'assurance chômage à la française offre certains avantages par rapport au système en vigueur dans d'autres pays. Par exemple, un meilleur accès à l'indemnisation. Mais ce plus est associé, en revanche, à des durées d'indemnisation moindres. C'est le constat fait par le Centre d'analyse stratégique.

Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi Mercier qui vise à traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Cette nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 a aussitôt essuyé les foudres de professionnels du secteur qui y voient une "insupportable régression du droit des mineurs". Zoom sur les principales mesures envisagées.

Innovation juridique, la "question prioritaire de constitutionnalité" est en vigueur depuis le 1er mars. Toute partie à un procès peut désormais soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cette procédure peut avoir des conséquences de portée générale puisque la disposition jugée inconstitutionnelle sera abrogée.

Pour protéger la société contre les délinquants sexuels jugés toujours dangereux à l'issue de leur peine, Nicolas Sarkozy veut créer des hôpitaux prisons et promet un projet de loi à l'automne sur des nouvelles mesures de sûreté contre les criminels dangereux. Il relance ainsi le débat sur l'équilibre entre la sécurité publique et le respect des libertés individuelles.

Une large réforme du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. D'un coût global estimé à 5,5 millions d'euros sur cinq ans, elle se décompose en plusieurs volets.

Le refus d'un salarié déclaré inapte de passer à temps partiel, suivant les préconisations du médecin du travail, ne suffit pas à légitimer son licenciement.

Les jours fériés conventionnellement chômés et payés ne sont pas considérés comme ouvrables ni décomptés des congés payés. Y compris pour les salariés occupés selon un cycle les amenant à travailler ces jours-là. C'est ce qu'il ressort d'un nouvel arrêt de la Cour de cassation concernant la convention collective de 66.

Près de 3,5 millions de personnes viennent en aide à des proches âgés ou handicapés. Quel est le profil de ces aidants ? Leurs difficultés ? Quelle relation entretiennent-ils avec les professionnels de santé ? Autant de questions au coeur de la première journée des aidants qui se déroule aujourd'hui. L'occasion de pointer les nombreuses attentes de ces acteurs de l'ombre.