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Entre vie à domicile et hébergement en établissement, une société franc-comtoise développe un nouveau concept : une maison où cohabitent six personnes âgées dépendantes et trois assistantes de vie avec leurs familles. Dix structures ont déjà ouvert.

Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : la loi Hortefeux sur l'immigration vise « un meilleur encadrement » du regroupement familial.

Remplacer les périodes de garde de 24 heures par des périodes 2 fois plus nombreuses de 12 heures avec alternance d'horaires de jour et de nuit constitue une réorganisation complète de la répartition et du rythme de travail.

Le principe "à travail égal, salaire égal" est applicable lorsque les salariés concernés se trouvent dans une situation identique au regard de l'avantage revendiqué. Un exemple d'imputation de jours de repos sur les congés payés nous est donné par la Cour de cassation dans un arrêt qui concerne la convention collective de 1951 (CCN 51).

Dans un rapport commandé par l'ancienne ministre déléguée à la famille, 40 propositions sont avancées pour surmonter les obstacles dans l'application de la loi de 2007. Coordination nationale, formation des personnels, détection de la maltraitance, rôle des assistants familiaux, sans oublier adoption simple... de nombreux points de blocage sont analysés.

claude roméo Directeur de l'enfance et de la famille Conseil général de la Seine-Saint-Denis Initiateur de l'Appel des 100

Initiée il y a plus d'un an, la réforme des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été entérinée cet été. La loi du 28 juillet 2011 tend ainsi à résoudre les dysfonctionnements apparus dans ces structures et à mieux garantir leurs financements.

Le 11 octobre se tenait la 3e Conférence nationale de l'accueil temporaire organisée par le Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH). Son président, Jean-Jacques Olivin, se félicite que les initiatives se multiplient mais déplore le soutien insuffisant des pouvoirs publics.

L'aide financière "contrat de génération" est ouverte en cas d'embauche d'un senior d'au moins 55 ans intervenue dans les 3 mois de l'embauche d'un jeune.

Les jours fériés conventionnellement chômés et payés ne sont pas considérés comme ouvrables ni décomptés des congés payés. Y compris pour les salariés occupés selon un cycle les amenant à travailler ces jours-là. C'est ce qu'il ressort d'un nouvel arrêt de la Cour de cassation concernant la convention collective de 66.