Votre recherche : "accessibilité"
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A la une (brève)
18/07/2016
A la une
08/03/2018
Lors de la construction d’un bâtiment d‘habitation, la possibilité pour le maître d’ouvrage de satisfaire à ses obligations d’accessibilité par des "solutions d’effets équivalents" est reconnue conforme par le Conseil d'État dans un arrêt du 22 février.
A la une
17/04/2019
Pris en application de la loi Elan, un décret du 11 avril modifie les dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation. A compter du 1er octobre 2019, les nouvelles constructions comportant plus de deux étages devront être équipés d'un ascenseur. A cette même date, entrera en vigueur le nouveau concept de logement évolutif qui sera prochainement détaillé par arrêté.