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17/04/2019
Pris en application de la loi Elan, un décret du 11 avril modifie les dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation. A compter du 1er octobre 2019, les nouvelles constructions comportant plus de deux étages devront être équipés d'un ascenseur. A cette même date, entrera en vigueur le nouveau concept de logement évolutif qui sera prochainement détaillé par arrêté.