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Un nouvel arrêté fixe les règles d'accessibilité obligatoires lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP), en renforçant les prescriptions déjà applicables et en prévoyant des solutions d'effet équivalent.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.